Politique de confidentialité

1. Responsable et contact

Pour les demandes de démonstration, de première session ou de devis, le responsable du traitement est Mathieu Rannou, exerçant sous le nom commercial NorthMark English.

Adresse : MAISEL IMT Atlantique, 655 avenue du Technopôle, bâtiment I14, logement I14-306, 29280 Plouzané, France.

Contact relatif aux données personnelles : contact@northmarkenglish.com. Vous pouvez également contacter directement l'éditeur à mathieu.rannoudp@gmail.com.

2. Données concernées

Selon le parcours utilisé, NorthMark peut traiter les catégories suivantes :

• Prospects : nom, adresse e-mail, organisation, fonction, volume de candidats, contenu du message et échanges commerciaux.
• Administrateurs et surveillants : nom, adresse e-mail, fonction, établissement, identifiants et événements liés à leur compte.
• Candidats : nom, prénom, numéro candidat, identifiant institutionnel éventuel, adresse e-mail éventuelle et date de naissance éventuelle.
• Évaluation : session, réponses, temps de passation, scores, niveaux CECRL, rapports, certificats internes et liens de vérification.
• Intégrité et sécurité :pertes de focus, changement d'onglet, sortie du plein écran, reprise de session, horodatage, adresse IP et agent navigateur associés aux événements techniques.

NorthMark ne demande pas de données de santé, de biométrie, d'image, de son, de vidéo ou de géolocalisation. Les établissements ne doivent pas importer de données sensibles qui ne sont pas nécessaires à l'évaluation.

3. Finalités et bases juridiques

Site public

Afficher le service, assurer la sécurité et répondre aux demandes liées au fonctionnement du site. Base : intérêt légitime et nécessité technique.

Demande de démonstration ou de devis

Répondre à la demande, préparer une proposition et assurer le suivi des échanges. Base : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne et intérêt légitime de suivi commercial.

Plateforme d'évaluation

Organiser les sessions, authentifier les candidats, enregistrer les réponses, calculer les résultats et produire les restitutions prévues par l'établissement. Base : déterminée par l'établissement responsable du traitement, selon le cadre de la session et ses obligations.

Suivi d'intégrité

Documenter les événements observables pendant une session et aider le surveillant à effectuer une revue humaine. Ces événements ne constituent pas, à eux seuls, une preuve automatique de fraude.

4. Rôle de l'établissement client

Pour les données des candidats, l'établissement client détermine les finalités, les personnes concernées, la durée utile de conservation et les modalités d'information. Il agit généralement comme responsable du traitement.

NorthMark agit comme sous-traitant technique et traite ces données uniquement pour fournir la plateforme, selon les instructions documentées de l'établissement et les conditions contractuelles applicables. Les demandes relatives à une session sont donc coordonnées avec l'établissement concerné.

NorthMark peut être utilisé pour des candidats mineurs dans un cadre scolaire ou de formation. L'établissement reste responsable de l'information des candidats, du choix de la base juridique et des obligations qui lui incombent.

5. Destinataires et hébergement

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de NorthMark, aux administrateurs et surveillants autorisés par l'établissement, et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.

L'hébergement de la plateforme et du stockage applicatif est prévu chez OVHcloud dans l'Union européenne. Les e-mails liés aux demandes de contact sont envoyés via la boîte et le service SMTP LWS configurés pour NorthMark.

Aucun outil de publicité, de profilage ou de mesure d'audience tiers n'est utilisé sur le site public à la date de cette politique. NorthMark n'a pas vocation à transférer les données candidates hors de l'Espace économique européen pour les traitements courants. Tout changement significatif sera documenté dans cette politique ou dans les documents contractuels applicables.

6. Durées de conservation

Demandes commerciales

Trois ans à compter du dernier contact, sauf demande d'effacement préalable.

Données candidats, réponses et résultats

Trois ans après la session concernée, sauf durée différente fixée avec l'établissement ou obligation légale applicable.

Certificats et liens de vérification

Cinq ans à compter de l'émission. Lorsque le service de vérification reste actif et qu'un certificat doit rester vérifiable, sa disponibilité peut être prolongée après revue périodique. Un certificat peut être révoqué lorsqu'il n'est plus valide ou justifié.

Événements anti-fraude

Cent quatre-vingts jours après leur enregistrement.

Journaux techniques et de connexion

Trente jours, sauf nécessité de sécurité ou obligation légale.

À l'issue de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu'une conservation résiduelle est nécessaire à la sécurité, à la preuve d'une opération ou au respect d'une obligation légale. Ces durées pourront être réévaluées avec les premiers établissements clients.

7. Stockage local et traceurs

Le site public n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de profilage. Les parcours authentifiés peuvent utiliser le stockage local du navigateur pour conserver temporairement un jeton de session, la langue de l'interface et les informations nécessaires à la reprise du parcours. Ce stockage est nécessaire au fonctionnement du service et n'est pas utilisé pour suivre la navigation sur d'autres sites.

8. Sécurité

NorthMark met en œuvre des mesures adaptées au service : séparation des rôles, contrôle des accès, authentification, limitation des données exposées, journalisation des opérations importantes, stockage protégé des fichiers et surveillance des événements d'intégrité. Les accès de production sont destinés à être servis exclusivement via HTTPS.

Aucune mesure technique ne peut empêcher absolument la copie d'un contenu affiché sur l'écran. Les signaux d'intégrité sont donc utilisés pour assister la revue du surveillant et non pour prendre automatiquement une décision contre un candidat.

9. Droits des personnes

Selon le traitement concerné, toute personne peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou s'opposer à celui-ci. Le droit à la portabilité et le retrait du consentement s'appliquent lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour une donnée de candidat, la demande peut être adressée d'abord à l'établissement qui a organisé la session. NorthMark l'assistera lorsque cela est nécessaire dans le cadre de sa relation de sous-traitance. Pour une demande commerciale ou une donnée traitée directement par NorthMark, écrivez à contact@northmarkenglish.com.

En cas de difficulté persistante après contact, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service, de ses prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la consultation.